POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Champ d’application

La présente politique explique comment Axélérance Formation traite les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme e-learning axa.qweed.fr, notamment les apprenants, formateurs, interlocuteurs des clients ou donneurs d’ordre et personnes qui contactent l’assistance.

Elle ne couvre pas la navigation, les demandes de contact, la prospection ou les commandes effectuées sur www.axelerance.fr, qui font l’objet d’une politique de confidentialité distincte. Elle ne remplace pas les informations spécifiques fournies dans une convention de formation, un contrat ou par le donneur d’ordre qui inscrit l’apprenant.

2. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est Axélérance Formation, SARL au capital de 150 000 €, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 511 649 014, dont le siège social est situé 4 rue Bailey, 14000 Caen.

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse : dpo@axelerance.fr ou par courrier à l’adresse du siège, à l’attention du service compétent.

3. Données traitées, finalités et bases légales

Selon le parcours, les données peuvent être fournies directement par l’utilisateur, par son employeur, par un financeur ou par le client ou donneur d’ordre qui organise la formation.

Situation	Données traitées	Finalité et base légale	Conservation
Création et gestion du compte	Identité, coordonnées, organisme ou employeur, inscription, identifiant et informations nécessaires à l’administration du compte	Créer le compte, attribuer les accès et administrer l’inscription. Base légale : exécution du contrat ou instructions du donneur d’ordre selon le rôle d’Axélérance.	Pendant la prestation ou le contrat ; durée exacte et purge du compte à confirmer.
Accès et sécurité	Adresse IP, journaux de connexion, événements d’authentification, données techniques et de session	Permettre la connexion, maintenir la session, prévenir les accès non autorisés et diagnostiquer les incidents. Base légale : intérêt légitime, obligation de sécurité ou instructions du donneur d’ordre.	Durée proportionnée aux besoins de sécurité ; durée exacte à confirmer.
Suivi de la formation	Contenus consultés, temps de consultation, progression, présence, évaluations, résultats, attestations et autres données de suivi prévues par le parcours	Délivrer la formation, suivre l’avancement, évaluer les acquis, produire les justificatifs et respecter les obligations de formation. Bases légales : exécution du contrat, obligation légale ou instructions du donneur d’ordre.	Durée nécessaire au suivi, puis archivage selon les obligations applicables, le contrat et le registre des traitements.
Hotline et assistance	Identité et coordonnées, description du problème, échanges, captures d’écran et pièces jointes éventuellement transmises	Répondre à la demande, résoudre l’incident et sécuriser la plateforme. Base légale : exécution du service ou intérêt légitime.	Durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande ; durée exacte à confirmer.

Les données de compte sont conservées pendant la durée de la prestation ou du contrat. Les données de suivi et les documents associés sont ensuite archivés pendant la durée nécessaire au respect des obligations applicables et à la défense des droits. Les durées précises, leur point de départ et les règles de purge doivent être alignés avec le registre, les contrats et les paramétrages de Qweed.

4. Caractère obligatoire des données

Les données signalées comme obligatoires sont nécessaires pour créer le compte, permettre l’accès au parcours, suivre la progression ou établir les justificatifs de formation. À défaut, l’accès à la plateforme ou la délivrance de la formation pourrait être impossible ou incomplète.

5. Destinataires et sous-traitants

Selon le parcours concerné, les données peuvent être accessibles aux collaborateurs et formateurs habilités d’Axélérance Formation, ainsi qu’au client, employeur, financeur ou donneur d’ordre qui a organisé la formation, dans la limite des informations nécessaires au suivi administratif, pédagogique et réglementaire. Les prestataires techniques de la plateforme y accèdent uniquement dans le cadre de leurs missions.

Axélérance Formation peut être responsable de traitement pour certaines opérations, notamment l’administration de sa relation avec les utilisateurs, et sous-traitant lorsqu’elle traite les données pour le compte d’un client ou donneur d’ordre. Cette répartition doit être déterminée pour chaque offre et reflétée dans les contrats et les informations remises aux personnes.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est effectué.

7. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Lorsqu’Axélérance Formation agit comme sous-traitant pour le compte d’un client ou donneur d’ordre, les demandes portant sur les données traitées pour ce compte sont instruites en lien avec ce dernier, conformément aux instructions contractuelles applicables.

Nous répondons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes ; dans ce cas, vous en serez informé dans le délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Cookies et autres traceurs

La plateforme indique utiliser des cookies techniques nécessaires à la navigation, à la connexion sécurisée et au suivi de la progression. Ces traceurs peuvent notamment maintenir la session, mémoriser les choix de l’utilisateur, protéger l’accès au compte et assurer le fonctionnement du parcours.

Catégorie	Finalité	État et durée
Strictement nécessaires	Connexion, sécurité, session, préférences techniques et fonctionnement du suivi pédagogique.	Exemptés de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires. Liste et durées exactes à confirmer dans le paramétrage réel.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures tiennent compte de la nature des données, des traitements réalisés et de l’état de l’art.

10. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de nos traitements, de nos outils ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le service concerné, avec sa date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 01/09/2026